REGLEMENT INTERIEUR
Contrat éducatif et pédagogique
L'école primaire Saint Joseph de Chessy est une école privée sous contrat d'association avec l'Etat. Elle appartient au réseau de l'Enseignement Catholique.
Le règlement intérieur de l'école a pour objet de définir les règles générales qu'exige la vie en collectivité, dans le respect des statuts de l'enseignement catholique, de la loi Debré n°59-1557 du 31 décembre 1959 (loi régissant les écoles sous contrats avec l'Etat) et les articles du code de l'éducation L442-5 à L442-11 (contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés) et L441-1 à 441-4 (L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés).
Les programmes officiels en vigueur de l'éducation nationale sont appliqués à l'école Saint Joseph de Chessy. L'ensemble des lois et des circulaires sur l'accueil des enfants malades ou handicapés, sur la prévention des sévices et des maltraitances, sur la lutte contre les agressions sexuelles, sur la sécurité des élèves à l'intérieur ou l'extérieur de l'école s'applique à l'école Saint Joseph de Chessy notamment la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 concernant la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la circulaire n°99-136 du 2 1 septembre 1999 concernant l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la circulaire n°04-035 du 18 février 2004 sur l'usage de l'internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs.
Pourquoi un règlement intérieur ?
Le règlement intérieur a une dimension informative : il apporte aux familles et aux élèves les précisions sur les aspects pratiques de la vie de l'école (horaires, etc...). Il est ainsi un outil de meilleure relation avec les parents.
Le règlement intérieur a une dimension juridique : c'est une référence pour préciser les modalités d'application des droits et obligations de l'élève à l'école et donc aussi des parents dans leurs relations avec l'école.
Le règlement intérieur a une dimension éducative : il aide à la responsabilisation de l'élève en lui fournissant le cadre de vie de l'école. C'est un contrat entre l'établissement, l'élève et la famille. Dans ce souci éducatif, tout règlement intérieur se concrétisera par l'élaboration de règles de vie avec les élèves pour la classe, pour l’école.
Le rôle d’une école catholique
Statut de l’enseignement catholique du 1er juin 2013 – Art 13-
L’école catholique propose à tous son projet éducatif spécifique et, ce faisant, elle accomplit dans la société un service d’intérêt général. C’est pourquoi les écoles catholiques s’inscrivent délibérément dans une logique de contribution au service éducatif de la Nation. Dans le cadre du principe de liberté d’enseignement, elles coopèrent volontiers avec les pouvoirs publics et les autres institutions éducatives, avec lesquels elles tissent un dialogue serein et constructif, fondé « sur le respect mutuel, la reconnaissance réciproque de leur rôle propre et le service commun à l’égard de l’homme ».
L'école Saint Joseph favorise l'ouverture de l'élève sur le monde et assure, conjointement à la famille, l'éducation globale de l'enfant et la formation à la citoyenneté. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d'entre eux.
Elle assure la continuité des apprentissages. Les enseignants apportent aux enfants les connaissances, le savoir et le savoir-faire.
Ce sont d'abord les parents qui apprennent aux enfants le savoir être, la maîtrise de soi et le respect des autres.
Admission et inscription
L’école Saint Joseph accepte tous les élèves dont les familles reconnaissent et acceptent son appartenance à l’Enseignement Catholique, son caractère propre, et qui adhèrent à son Projet Éducatif.
L'école est un droit pour tous les enfants. Les enfants handicapés ont, au même titre que les autres enfants, droit à la scolarité.
L’inscription d’un élève est établie pour toute la durée de sa scolarité. Toutefois, le non-respect du présent règlement constituerait une rupture de contrat de scolarisation entre l’établissement et la famille et pourrait entraîner une exclusion définitive de l’enfant.
Lors de l’inscription, les parents s’engagent à fournir les documents exigés par la direction de l’école. Le livret de famille et, le cas échéant, pour les enfants de parents divorcés ou pour les enfants naturels, document précisant l'exercice de l'autorité parentale et les conditions de garde (document fourni par le juge aux affaires familiales), un document attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour ou contre-indiquées ; le livret scolaire lorsque l’enfant a déjà été scolarisé et un certificat de radiation émanant de l'école d'origine (indiquant la dernière classe fréquentée) en cas de changement d'école.
Le chef d'établissement reste seul décideur de l’inscription ou non d’une famille, cela en fonction des places disponibles et de l’adhésion au Projet de l’établissement.
Dans le cas de parents séparés ou divorcés, la présence des deux parents est souhaitable à l’inscription. Si cela n’est pas possible, le parent effectuant l’inscription devra fournir à l’école un accord écrit de l’autre parent et les documents relatifs à l’organisation familiale.
La famille complète toutes les rubriques de la fiche de renseignements à chaque rentrée scolaire sans oublier de la dater et de la signer. Elle est également tenue de renseigner chaque année la fiche relative aux personnes pouvant récupérer un enfant.
Les changements d'état civil, changements d'adresse, de numéro de téléphone, changements qui pourraient intervenir dans la composition de la famille doivent être signalés rapidement au chef d'établissement.
De par leur inscription dans l’école, les parents s’engagent à payer à chaque échéance le montant de la contribution financière ainsi que les frais annexes résultant de cette inscription : accueil périscolaire, cantine...
Les enfants nés en 2020 sont accueillis dès la rentrée de septembre 2023.
L’inscription d’un enfant dans l’école n’a pas à être renouvelée chaque année, elle est reconduite automatiquement (après enquête auprès des parents).
En cas de changement d’école, sur demande écrite signée par les deux parents, un certificat de radiation et le livret scolaire sont remis aux parents contre un reçu signé de leur part ou transmis directement au directeur du futur établissement scolaire fréquenté.
Le chef d’établissement informe les familles que tous les élèves scolarisés dans l'établissement sont inscrits dans une base informatique « base élèves » sur le serveur informatique de l'éducation nationale. Chaque élève se voit attribuer un numéro éducation nationale. Cette inscription est obligatoire.
L’année scolaire débutera le lundi 4 septembre 2023 et s’achèvera le vendredi 5 juillet 2024. Les enfants doivent être présents du premier au dernier jour d’école.
Scolarité
La progression de l’élève dans chaque cycle est déterminée par le Conseil des maitres sur proposition du ou des maitres concernés.
L’allongement ou la réduction éventuels d’une année de la durée passée par l’élève : dans l’ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et des approfondissements (cycle 3) fait l’objet d’une proposition écrite adressée aux parents.
Ceux-ci peuvent contester auprès du chef d’établissement par écrit la proposition. Une commission d’appel statuera définitivement.
La fréquentation régulière à l’école maternelle et élémentaire est obligatoire pour tout élève inscrit.
En application de la loi du 11 février 2005, tout enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut être inscrit à l’école Saint Joseph.
Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de leur scolarité. Une équipe de suivi de scolarisation facilite la mise en œuvre et assure pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation. L’enseignant référent favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet de scolarisation.
L’admission scolaire des enfants atteints de trouble de santé évoluant sur une longue période, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, s’effectue selon les modalités définies par la circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003. Un projet d’accueil individualisé (PAI) devra être mis en place en concertation avec la famille, le médecin traitant, l’enseignant de l’enfant et le chef d’établissement.
Horaires
Les horaires sont les suivants : 8h30 à 11h45 et 13h45 à 16h45, le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Ils doivent être respectés pour le respect de tous.
Le matin, l’accueil des enfants est assuré à partir de 8h20 dans leurs classes ; un service de garderie payant est ouvert à partir de 7h30.
L’après-midi, l’accueil se fait dès 13h35. Les parents ne rentrent pas dans la cour de l’école, à moins d’un message important à transmettre à un membre de l’équipe enseignante.
Une garderie payante est assurée de 17h à 18h30. L’horaire de fermeture doit être respectée.
Logiquement, le service d’étude et de garderie n’est réservé qu’aux seuls enfants dont les parents travaillent. Arrivés à la maison, les parents doivent prendre connaissance du travail réalisé, le poursuivre si nécessaire et le vérifier.
Un élève ne peut quitter l’école avant l’heure régulière sauf accompagné de l’un de ses parents ou d’une personne dûment demandée par leurs soins.
Les familles ou toute personne autorisée par la famille doivent impérativement reprendre leur(s) enfant(s) soit au portail, soit à la garderie.
L’école se réserve le droit pour la sécurité des enfants de refuser le départ d’un enfant avec une personne que l’équipe éducative ne connait pas si la famille n’a pas prévenu par écrit l’école auparavant.
Pour des raisons de sécurité, le portail est fermé à 8h30, 12h et 17h.
Absences, retards, dispenses
Les horaires d’ouverture de l’école doivent être respectés pour ne pas déranger les enseignants pour des motifs de retard. L’exactitude et l’assiduité témoignent d’une prise de conscience des conditions de vie en collectivité. Les rendez-vous chez le médecin, le dentiste… doivent être pris en dehors des heures de classe (sauf en cas d’urgence). Les élèves inscrits à des activités de loisirs extrascolaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement avant la fin des enseignements.
Toute absence prévue (cas exceptionnel) doit être justifiée par écrit quelques jours à l’avance. L’école ne délivrera aucune autorisation d’absence.
Pour les absences imprévues, l’école doit être avertie par téléphone ou par mail dès la première demi-journée d’absence. Dès son retour, l’élève apportera un mot des parents justifiant l’absence (« déclarations d’absence » dans le cahier de correspondance) ou un certificat médical en cas de maladie. Plus de 4 demi-journées d’absence, sans motif valable, dès 6 ans, entrainent un signalement auprès des autorités académiques.
Les dispenses d’éducation physique et sportive doivent être justifiées par un certificat médical. L’enfant ainsi dispensé doit être présent pour pouvoir suivre les autres enseignements.
Relation parents-enseignants
La messagerie école directe ainsi que le cahier de correspondance sont des outils indispensables à la bonne communication des informations. Les parents veilleront à vérifier régulièrement leur messagerie et le cahier de correspondance, et à signer les documents si nécessaire.
Les parents et les enseignants se doivent de se rencontrer régulièrement à la demande des uns ou des autres afin d’observer une bonne continuité des apprentissages. Il est demandé de confirmer les rendez-vous par écrit dans le cahier de liaison ou par école directe.
Les parents doivent signaler au chef d’établissement tout problème répété auquel leur enfant pourrait être malheureusement confronté.
Le chef d’établissement est à la disposition de toutes les familles pour tout rendez-vous souhaité.
Un certificat de radiation et le livret scolaire seront remis lors du départ de l’école dès que l’enfant aura rendu le matériel de l’école et que les parents auront acquitté ce qui est dû (frais de scolarité et de cantine).
Matériel, locaux
Le respect de son matériel et de celui des autres (cahiers, bureau, chaise, livre…) est une manière d’apprendre à vivre dans un cadre agréable. Tout élève se livrant à des dégradations, sera tenu de réparer matériellement ou financièrement.
Les cahiers et les livres sont fournis par l’établissement, aussi il est demandé de couvrir ces derniers et de les rendre en bon état à la fin de l’année. Le cutter est interdit. Le matériel scolaire privé de l’enfant doit être complet toute l’année. La liste des fournitures est à respecter obligatoirement. Dès la PS, les enfants doivent venir à l’école avec un sac à dos ou un cartable tous les jours.
Il est demandé de ne pas laisser votre enfant apporter des jouets, objets pouvant devenir dangereux, des bijoux de valeur, de l’argent et des ballons. Toute perte sera sous la responsabilité des parents. Les bonbons, chewing-gums, objets connectés sont interdits. L’école n’est pas responsable des affaires personnelles des élèves et conseille de les marquer, y compris les vêtements, au nom de l’enfant.
Tous les trocs, échanges ou ventes d'objets sont strictement interdits dans l'enceinte de l'école. Les jeux apportés par les enfants peuvent être refusés par l’équipe enseignante. La distribution des cartes d’invitation pour les anniversaires ne doit pas se faire à l’école.
Chacun doit respecter la propreté des locaux et de la cour de récréation (ramasser les papiers, bien jeter les papiers de goûter et les mouchoirs à la poubelle, ne pas jeter les mégots de cigarette à terre…). Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, pris en application de l'article L. 3511-7 du Code de la santé publique interdit de fumer au sein d'un établissement scolaire ou à proximité des élèves.
Les élèves sont responsables des dégâts qu’ils commettent, ceux-ci seront évalués et facturés aux familles.
Politesse
La politesse est une marque de respect qui s’adresse à tous : enseignant, personnel de service, de surveillance, parents et élèves. L’éducation est une démarche d’apprentissage qui nécessite un soutien des parents. Chaque adulte a le devoir d’inculquer aux enfants les règles élémentaires de politesse et de savoir vivre ensemble.
L’équipe éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
Les élèves, comme leur famille, s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants ou du personnel de l’école et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Toute personne a le devoir de n’user d’aucune violence.
Il est formellement interdit aux parents de régler des différends personnels avec un élève ou une autre famille à l’intérieur ou aux abords de l’établissement. Si des problèmes sont constatés et qu’ils concernent l’école, ceux-ci doivent être exposés au chef d’établissement qui en lien avec les enseignants prendra les mesures nécessaires.
En cas de désaccords des familles avec un enseignant, il est conseillé de rencontrer d’abord l’enseignant concerné. A défaut, la famille peut s’adresser au chef d’établissement ou aux représentants de l’APEL.
Apprenons-leur à dire bonjour, merci, pardon, s’il vous plait, au revoir...
Apprenons-leur à parler et répondre poliment
Apprenons-leur à ne pas se montrer violent par des mots ou des gestes.
L’entraide et la politesse seront encouragées et valorisées. Le respect est une valeur positive.
Le silence est indispensable pour apprendre à écouter, à suivre les consignes et à respecter les idées des autres.
On sait se mettre en rang en silence après la récréation.
On sait circuler calmement dans les couloirs.
Tenue vestimentaire, santé, hygiène
Les élèves se présentent à l’école vêtus de manière correcte et décente. Réservez certaines tenues décontractées aux périodes de loisirs (mini-jupes, tongs…) ainsi que le maquillage (vernis à ongles).
Pour une question de sécurité, les élèves doivent porter des chaussures qui tiennent aux pieds. Les couvre-chefs exceptés les casquettes en cas de chaleur ou les bonnets en cas de froid sont interdits.
Les enfants fiévreux ou ayant contracté une maladie contagieuse ne doivent pas être envoyés à l’école. Si un enfant doit prendre un traitement médical pendant le temps scolaire, les parents doivent fournir une autorisation et une ordonnance datée de leur médecin. En cas de non présentation de ces documents, aucun médicament ne sera délivré à l’enfant. Les médicaments sont remis en mains propres à un enseignant.
Les familles dont les enfants sont atteints d’une maladie contagieuse doivent en informer le chef d’établissement dès qu’ils en ont la connaissance. Les enfants ne seront réadmis à l’école que sur présentation d’un certificat médical. Ce certificat est inutile pour les autres maladies.
Les enfants doivent se présenter en parfait état de propreté (corps, vêtement). La lutte contre les poux est l’affaire de tous. Il est conseillé de surveiller régulièrement la chevelure de votre enfant, de les soigner si nécessaire et de le signaler à l’école.
Cantine
Les règles de politesse et de courtoisie envers toute personne de l’école, ainsi que le respect du matériel, des locaux et de la nourriture s’imposent à tous, conformément au règlement intérieur de l’école.
Le restaurant scolaire est un lieu calme et propre. Tout manquement à ces règles de vie pourra entraîner une sanction :
Au 1er avertissement : isolement pendant le repas pendant la durée nécessaire jugée par le personnel de cantine.
Au 2ème avertissement : Exclusion temporaire de la cantine.
Au 3ème avertissement : Exclusion définitive de la cantine.
L’autorité et les décisions prises par le personnel s’occupant des enfants pendant le temps de garderie et de cantine sont légitimes.
Tout jeu avec de la nourriture est banni et peut demander réparation.
Le règlement est le même que celui de l’école.
Eveil à la foi / Culture chrétienne
La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école est fixée à 24 heures à laquelle se rajoute une heure d’éveil à la foi hebdomadaire.
Il est assuré dès la maternelle. Célébrations, prières, temps forts… pour tous les enfants. L’admission des élèves suppose de la part des enfants et de leur famille l’acceptation et le respect du « caractère propre » de l’établissement.
Dès le CE1, chaque année, les familles ainsi que l’enfant concerné doivent choisir s’il suivra le parcours de culture chrétienne ou le parcours de catéchèse.
Travail, discipline, encouragements, sanctions
L’équipe enseignante est seule décisionnaire de ses choix pédagogiques, dans le respect des programmes et des horaires officiels.
Le travail scolaire est obligatoire pour tous les élèves et adapté à leurs capacités. En lien avec la famille, l’équipe enseignante pourra mettre en place des mesures appropriées pour aider un élève à progresser dans ses apprentissages (aides personnalisées, exercices adaptés). Les élèves sont tenus de fournir le travail du soir demandé par les enseignants.
Chaque enseignant ou membre du personnel aura le souci d’encourager et valoriser verbalement les élèves, dont les efforts pour améliorer leurs résultats ou leur comportement sont manifestes.
Le non-respect du règlement entrainera une sanction qui sera fonction de l’âge de l’enfant, de la gravité de l’acte commis et du nombre de fois que la règle aura été transgressée. Nous cherchons autant que possible à privilégier le dialogue avec l’enfant, lui permettant de s’exprimer, de prendre du recul par rapport à son acte pour prendre conscience de la nécessité de respecter la règle transgressée. Il arrive parfois que le comportement de l’enfant ne permette pas un dialogue immédiat, dans ce cas, l’isolement temporaire du groupe s’impose pour permettre à chacun de reprendre ses esprits puis d’entamer une discussion sereine.
La sanction a pour but de montrer où sont les limites. L’enfant doit comprendre qu’il s’est mis à part du groupe pour son comportement, il doit également savoir comment retrouver sa place. La sanction vise à modifier le comportement ou les habitudes de travail d’un enfant et doit permettre un dialogue enfant-parent-enseignant afin que l’élève puisse comprendre le sens de cette sanction au regard de ses actes. Tout châtiment corporel pour quelque raison que ce soit est strictement interdit.
En cas de manque de travail, d’indiscipline, d’impolitesse, de manque de respect envers toute personne ayant une activité éducative ou de service dans l’école ou de manque de respect du règlement intérieur de même qu’en cas de détérioration ou bien de gaspillage, différentes mesures disciplinaires pourront être prises à l’égard des élèves :
- des excuses orales ou écrites
- une mise à l’écart temporaire du groupe
- un travail supplémentaire
- des travaux d’intérêt général
- une réparation du matériel avec facturation possible aux familles
- un avertissement informatif écrit
- une exclusion temporaire ou définitive selon la procédure ci-dessous :
Au 1er avertissement : sanction réparatrice, possibilité de renvoi provisoire de la classe, l’enfant va travailler dans une autre classe pour 1 à 2 journées. Cela peut également être une exclusion temporaire de la cantine ou de l’étude/garderie si les faits ont lieu pendant ces temps-là.
Au 2ème avertissement : sanction réparatrice et possibilité de renvoi provisoire de l’établissement dans la limite de 4 jours accompagné d’un entretien avec l’enfant et la famille. Cela peut également être une exclusion de la cantine ou de l’étude/garderie.
Au 3ème avertissement : possibilité de renvoi définitif de l’établissement. Ce renvoi sera prononcé par un Conseil de discipline, présidé par le chef d’établissement.
Toutefois, en cas de faute grave, le conseil de discipline peut être réuni, sur décision du chef d’établissement, sans suivre la procédure ci-dessus. Pour assurer la sécurité au sein de l’établissement, une mise à pied immédiate de l’élève, à titre conservatoire, pourra être prononcée dans l’attente de la décision du conseil de discipline.
Il réunit le chef d’établissement, les parents, l’élève, des enseignants, des représentants de l’APEL. Le chef d’établissement préside le conseil de discipline. Il prend la décision finale après avoir consulté les membres du conseil de discipline (à l’exception de la famille et des élèves). Celle-ci sera communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception à la famille.