REGLEMENT FINANCIER
Le montant de la contribution est fixé à 645€ pour un enfant résidant sur la commune de Chessy et à 677€ pour un enfant résidant sur une autre commune. Un tarif dégressif à partir du 2ème enfant scolarisé a été instauré :
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Soit -15% pour le 2ème enfant,
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Soit -25% pour le 2ème et 3ème enfant.
A noter :
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L’assurance scolaire devient obligatoire suite à la souscription d’un contrat d’assurance globale par l’établissement.
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Conformément à la convention signée entre l’APEL et l’OGEC de notre établissement, l’OGEC se charge de collecter la cotisation à l’APEL et la participation financière aux projets pédagogiques de l’Ecole Saint Joseph.
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Conformément à la réglementation en vigueur, les familles dont l’un des responsables légaux travaille dans l’établissement peuvent bénéficier d’une réduction de 30% maximum du montant de la contribution familiale.
Un chèque d’acompte de 100€ est demandé pour toute nouvelle inscription.
Le prélèvement automatique est le mode de règlement des frais de scolarité. Il sera effectué entre le 10 et le 15 de chaque mois.
Il est reconduit automatiquement d’année en année jusqu’à la fin de la scolarité dans l’établissement.
Les familles nouvellement arrivées, celles qui changent de compte bancaire ou de situation doivent nous adresser par mail un nouveau mandat de prélèvement SEPA dûment complété (disponible sur le site de l’école ou fourni à la demande) ainsi qu’un IBAN (RIB) avant le 5 du mois suivant.
Si vous quittez l’établissement en cours d’année, il suffit d’en informer l’établissement par courrier ou mail pour arrêter le prélèvement.
Les factures de frais de scolarité sont payables :
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En 1 prélèvement annuel effectué en septembre
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En 3 prélèvements effectués en septembre, janvier et avril
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En 10 prélèvements effectués mensuellement de septembre à juin
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En 12 prélèvements effectués mensuellement de septembre à août
A noter :
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En cas de départ anticipé, la facturation sera calculée au prorata-temporis.
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En cas de non-paiement, l’établissement se réserve le droit de ne pas inscrire l’élève l’année scolaire suivante et de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal.
Pour toute question, contactez l'ogec par mail ogecchessylesmines@gmail.com